C.R. Grafix Reg'd.
C.R. Grafix Reg'd., ci-après désigné sous le nom de C.R. Grafix, maintient ce site Internet (ci-après désigné sous le nom de "Site") pour votre propre divertissement, information, éducation et communication légitimes. N'hésitez pas à parcourir notre Site. Vous êtes autorisé à télécharger le contenu affiché sur le Site pour un usage personnel non commercial uniquement, à condition de conserver tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans les documents. Vous ne pouvez toutefois pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, reposter ou utiliser le contenu du Site à des fins publiques ou commerciales, y compris le texte, les images, l'audio et la vidéo, sans autorisation écrite de C.R. Grafix.
Votre accès et votre utilisation du Site sont également soumis aux conditions générales suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant au Site et en le parcourant, vous acceptez, sans limitation ni qualification, les Conditions Générales et reconnaissez que tout autre accord entre vous et C.R. Grafix concernant ce sujet est annulé et sans effet ultérieur. Si vous n'acceptez pas les Conditions Générales, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de ce Site.
Conditions Générales
1. Vous devez supposer que tout ce que vous voyez ou lisez sur le Site est protégé par le droit d'auteur, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé sauf comme prévu dans les présentes Conditions Générales ou dans le texte du Site, sans l'autorisation écrite de C.R. Grafix. C.R. Grafix ne garantit ni ne déclare que votre utilisation des documents affichés sur le Site ne violera pas les droits de tiers non détenus par ou affiliés à C.R. Grafix.
2. Bien que C.R. Grafix s'efforce d'inclure des informations précises et à jour sur le Site, C.R. Grafix ne donne aucune garantie ni représentation quant à leur exactitude. C.R. Grafix n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du Site.
3. Toute communication ou matériel que vous transmettez au Site par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, est et sera traité comme non confidentiel et non propriétaire. Tout ce que vous transmettez ou postez peut être utilisé par C.R. Grafix ou ses filiales à toute fin, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l'affichage. De plus, C.R. Grafix est libre d'utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenu dans toute communication que vous envoyez au Site à toute fin, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations, sans aucune reconnaissance ni obligation de compensation envers vous.
4. Les images de personnes ou de lieux affichées sur le Site sont soit la propriété de, soit utilisées avec l'autorisation de, C.R. Grafix. L'utilisation de ces images par vous, ou par toute autre personne que vous autorisez, est interdite sauf si elle est spécifiquement autorisée par les présentes Conditions Générales ou si une autorisation spécifique est fournie ailleurs sur le Site. Toute utilisation non autorisée des images peut violer les lois sur le droit d'auteur, les lois sur les marques, les lois sur la vie privée et la publicité, ainsi que les règlements et lois sur les communications.
5. Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement, les "Marques") affichés sur le Site sont des marques déposées et non déposées de C.R. Grafix et d'autres entités. Rien dans le Site ne doit être interprété comme accordant, par implication ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une Marque affichée sur le Site sans l'autorisation écrite du propriétaire de la Marque. Votre utilisation des Marques affichées sur le Site, ou de tout autre contenu du Site, sauf comme prévu dans les présentes Conditions Générales, est strictement interdite.
6. C.R. Grafix n'est pas responsable du contenu d'autres sites liés au Site ou à partir du Site. Ces autres sites ont été développés par d'autres parties. C.R. Grafix n'agit pas en tant qu'éditeur ou diffuseur du contenu contenu sur ces autres sites. Votre liaison et/ou mise en signet vers d'autres pages hors site ou d'autres sites est à vos propres risques.
7. Les lois substantielles de la province de Québec et les lois du Canada applicables en son sein régissent l'interprétation et l'effet du présent accord.
8. C.R. Grafix peut à tout moment réviser les présentes Conditions Générales en mettant à jour cette publication. Vous êtes lié par ces révisions et devez donc périodiquement visiter cette page pour prendre connaissance des Conditions Générales alors en vigueur.
Date de la dernière révision : 22 juin 2004.
